Avocat en droit des étrangers à Paris
Le cabinet d’avocats à Paris consacre une partie importante de son activité aux dossiers de droit des étrangers et vous accompagne quelle que soit la démarche que vous souhaitez entreprendre.
Le droit des étrangers est un droit complexe et cela transparaît d’autant plus qu’il régit la situation des personnes étrangères ne maîtrisant pas toujours la langue française et manquant parfois d’informations quant à leurs droits. L’avocat joue alors un rôle primordial, notamment devant les juridictions et les tribunaux.
Nous accorderons un point d’honneur à accompagner tous ceux dans le besoin et leur permettre de faire respecter leurs droits en prodiguant des conseils juridiques.
L’accompagnement de l’avocat implique la constitution des dossiers de naturalisation, de demandes d’asile, de visa, de renouvellement de titres de séjour ainsi que le recours contre les décisions rendues. À titre d’exemple, un titre de séjour peut être demandé au titre du regroupement familial ou encore au titre du travail. Lorsque vous bénéficiez d’un titre vous permettant de vous installer sur la longue durée, vous pouvez demander un échange de permis de conduire si vous aviez eu le vôtre à l’étranger.
Avocat en droit des étrangers à Paris
Le cabinet d’avocats à Paris consacre une partie importante de son activité aux dossiers de droit des étrangers et vous accompagne quelle que soit la démarche que vous souhaitez entreprendre.
Le droit des étrangers est un droit complexe et cela transparaît d’autant plus qu’il régit la situation des personnes étrangères ne maîtrisant pas toujours la langue française et manquant parfois d’informations quant à leurs droits. L’avocat joue alors un rôle primordial, notamment devant les juridictions et les tribunaux.
Nous accorderons un point d’honneur à accompagner tous ceux dans le besoin et leur permettre de faire respecter leurs droits en prodiguant des conseils juridiques.
L’accompagnement de l’avocat implique la constitution des dossiers de naturalisation, de demandes d’asile, de visa, de renouvellement de titres de séjour ainsi que le recours contre les décisions rendues. À titre d’exemple, un titre de séjour peut être demandé au titre du regroupement familial ou encore au titre du travail. Lorsque vous bénéficiez d’un titre vous permettant de vous installer sur la longue durée, vous pouvez demander un échange de permis de conduire si vous aviez eu le vôtre à l’étranger.
Recours et assistance dans le cadre d’un placement en rétention administrative (CRA)
Le placement en rétention administrative est une mesure privative de liberté ordonnée par le Préfet pour une durée de 48 heures pouvant faire l’objet de multiples prolongations.
Cette procédure peut s’étendre sur 3 mois, après validation de conditions strictement édictées par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le Juge des libertés et de la détention pourra prolonger la rétention de 28 jours, puis de 30 jours, de 15 jours et encore de 15 jours, de manière exceptionnelle.
L’assistance d’un avocat à l’occasion de ces procédures permettra de défendre au mieux les intérêts du retenu placé en CRA.
Cette procédure revêt un caractère d’extrême d’urgence en ce que l’étranger sans droit au séjour sur le territoire national bénéficie de 48 heures à compter de la notification de son obligation de quitter le territoire français pour contester son placement en rétention, ainsi que son OQTF devant le tribunal administratif.
Les avocats du cabinet, habitués à ces procédures, vous accompagneront devant le Juge des libertés et de la détention et devant le Tribunal administratif.
Recours et assistance dans le cadre d’un placement en rétention administrative (CRA)
Le placement en rétention administrative est une mesure privative de liberté ordonnée par le Préfet pour une durée de 48 heures pouvant faire l’objet de multiples prolongations.
Cette procédure peut s’étendre sur 3 mois, après validation de conditions strictement édictées par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le Juge des libertés et de la détention pourra prolonger la rétention de 28 jours, puis de 30 jours, de 15 jours et encore de 15 jours, de manière exceptionnelle.
L’assistance d’un avocat à l’occasion de ces procédures permettra de défendre au mieux les intérêts du retenu placé en CRA.
Cette procédure revêt un caractère d’extrême d’urgence en ce que l’étranger sans droit au séjour sur le territoire national bénéficie de 48 heures à compter de la notification de son obligation de quitter le territoire français pour contester son placement en rétention, ainsi que son OQTF devant le tribunal administratif.
Les avocats du cabinet, habitués à ces procédures, vous accompagneront devant le Juge des libertés et de la détention et devant le Tribunal administratif.
Recours contre les mesures d’éloignement
En cas de refus de délivrance de titres de séjour ou de séjours irréguliers en France, le préfet délivre alors une obligation de quitter le territoire français. Si vous êtes concerné par une telle mesure, cela signifie que vous disposez d’un délai de trente jours pour quitter le pays par vos propres moyens.
Notre cabinet vous accompagnera si vous souhaitez intenter un recours contre une telle mesure, si nous estimons ensemble que cela est nécessaire. Les personnes visées par une OQTF ont des profils variés.
Peuvent notamment être concernées les personnes n’ayant pas demandé un renouvellement de leur visa suite à son expiration, ceux dont la carte de séjour a été retirée ou refusée, ou encore ceux dont la demande d’asile a été définitivement rejetée. Si aucun recours n’a été effectué avec l’accompagnement de votre avocat, et que vous n’avez pas quitté le territoire à l’issue du délai imparti, vous risquez de faire l’objet d’une interpellation, d’une rétention administrative, d’une expulsion par le biais d’une reconduite à la frontière et de vous faire notifier une interdiction de retour en France (IRTF).
Le cabinet assiste également les étrangers retenus en Centre de Rétention Administratif (CRA) en vue d’une mesure d’éloignement à bref délai pour les recours devant le Juge des Libertés et de la Détention ainsi que la Cour d’Appel le cas échéant.
Recours contre les mesures d’éloignement
En cas de refus de délivrance de titres de séjour ou de séjours irréguliers en France, le préfet délivre alors une obligation de quitter le territoire français. Si vous êtes concerné par une telle mesure, cela signifie que vous disposez d’un délai de trente jours pour quitter le pays par vos propres moyens.
Notre cabinet vous accompagnera si vous souhaitez intenter un recours contre une telle mesure, si nous estimons ensemble que cela est nécessaire. Les personnes visées par une OQTF ont des profils variés.
Peuvent notamment être concernées les personnes n’ayant pas demandé un renouvellement de leur visa suite à son expiration, ceux dont la carte de séjour a été retirée ou refusée, ou encore ceux dont la demande d’asile a été définitivement rejetée. Si aucun recours n’a été effectué avec l’accompagnement de votre avocat, et que vous n’avez pas quitté le territoire à l’issue du délai imparti, vous risquez de faire l’objet d’une interpellation, d’une rétention administrative, d’une expulsion par le biais d’une reconduite à la frontière et de vous faire notifier une interdiction de retour en France (IRTF).
Le cabinet assiste également les étrangers retenus en Centre de Rétention Administratif (CRA) en vue d’une mesure d’éloignement à bref délai pour les recours devant le Juge des Libertés et de la Détention ainsi que la Cour d’Appel le cas échéant.
Obtention d’un titre de séjour
Les avocats du cabinet vous aident à préparer et formuler les demandes écrites en vue de l’obtention d’un titre de séjour.
Au titre de l’admission exceptionnelle au séjour, vous pouvez demander un titre de séjour salarié, travailleur temporaire ou vie privée et familiale.
Les avocats du cabinet vous aideront à rassembler l’ensemble des documents nécessaires et rédigera la demande d’admission exceptionnelle au séjour.
Obtention d’un titre de séjour
Les avocats du cabinet vous aident à préparer et formuler les demandes écrites en vue de l’obtention d’un titre de séjour.
Au titre de l’admission exceptionnelle au séjour, vous pouvez demander un titre de séjour salarié, travailleur temporaire ou vie privée et familiale.
Les avocats du cabinet vous aideront à rassembler l’ensemble des documents nécessaires et rédigera la demande d’admission exceptionnelle au séjour.
Vous avez besoin de plus d’informations ?
Vous pouvez m’appeler au 01 89 40 24 13, je répondrais à toutes vos questions !
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